Suite aux épisodes de fortes chaleurs de cet été, vous avez peut-être remarqué l’apparition de fissures sur votre habitation. Ces dégâts peuvent être une conséquence directe de la sécheresse des sols car, sous l’effet de la chaleur, le sol se rétracte et bouge : c’est ce qu’on appelle le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Afin d’accompagner les administrés dans la reconnaissance et l’indemnisation de leurs sinistres, la municipalité a décidé de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au premier trimestre 2027.
C’est pourquoi nous vous invitons à déposer dès à présent, et jusqu’au 31 décembre 2026, vos dossiers de déclaration de sinistre auprès de nos services afin de pouvoir recenser l’ensemble des habitations touchées sur la commune.
⚠️La déclaration du sinistre auprès de votre assureur est obligatoire. Sans celle-ci, vous ne pourrez pas prétendre à être indemnisé à l’issue du processus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ⚠️
Liste des pièces à fournir dans votre dossier auprès de la mairie :
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Une lettre explicative des dommages sur votre propriété (avec signature manuscrite) indiquant les éléments suivants :
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votre adresse postale ;
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les dates d’apparition et d’évolution des dégâts constatés avec le plus de précision possible.
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Des photographies des fissures et autres dommages constatés.
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Tout document ou élément susceptible d’étayer votre dossier.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de reconnaissance pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols seront étudiées par la Commission Nationale l’année N+1 après les faits, soit en 2027. Après l’examen des demandes, la décision de la commission sera publiée au Journal officiel et vous disposerez alors d’un délai de 30 jours maximum pour faire parvenir à votre compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.
